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Conditions de vente & d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, les Editions de l'Etoile, 9, Passage de la Boule Blanche, 75 012 PARIS ci-après dénommée " Les Cahiers du Cinéma " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.cahiersducinema.com ci-après dénommées "le client".
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Cahiers du cinéma et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Cahiers du Cinéma confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Cahiers du cinéma se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’(es) article(s).
3. Livraison
Après confirmation de votre commande, Les Cahiers du cinéma s'engagent à vous fournir par e-mail les informations qui vous permettront d’accéder à votre page de téléchargement.
Tout téléchargement inopinément interrompu pourra être relancé et complété à condition d’en faire la demande au service Archives, à info.cducinema@lemonde.fr, qui effectuera une vérification préalable.
4. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
5. Paiement et sécurité
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Cahiers du cinéma . Le paiement des produits suit immédiatement la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
En ligne, nous utilisons « CYBERPLUS PAIEMENT », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque NATEXIS BANQUES POPULAIRES .
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque NATEXIS BANQUES POPULAIRES pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Cahiers du cinéma se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Cahiers du cinéma ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Cahiers du cinéma sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7. Protection des données
Le renseignement des informations bancaires et nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous l’enregistrement n° 1083140. Selon la loi française, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit contacter le service Archives info.cducinema@lemonde.fr. De plus, Les Cahiers du Cinéma s'engagent à ne communiquer en aucun cas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, les Editions de l'Etoile, 9, Passage de la Boule Blanche, 75 012 PARIS ci-après dénommée " Les Cahiers du Cinéma " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.cahiersducinema.com ci-après dénommées "le client".
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Cahiers du cinéma et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Cahiers du Cinéma confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Cahiers du cinéma se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l’(es) article(s).
3. Livraison
Après confirmation de votre commande, Les Cahiers du cinéma s'engagent à vous fournir par e-mail les informations qui vous permettront d’accéder à votre page de téléchargement.
Tout téléchargement inopinément interrompu pourra être relancé et complété à condition d’en faire la demande au service Archives, à info.cducinema@lemonde.fr, qui effectuera une vérification préalable.
4. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
5. Paiement et sécurité
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Cahiers du cinéma . Le paiement des produits suit immédiatement la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
En ligne, nous utilisons « CYBERPLUS PAIEMENT », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque NATEXIS BANQUES POPULAIRES .
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque NATEXIS BANQUES POPULAIRES pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Cahiers du cinéma se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Cahiers du cinéma ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Cahiers du cinéma sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
7. Protection des données
Le renseignement des informations bancaires et nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous l’enregistrement n° 1083140. Selon la loi française, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit contacter le service Archives info.cducinema@lemonde.fr. De plus, Les Cahiers du Cinéma s'engagent à ne communiquer en aucun cas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
